Investir

Chefs d'entreprises aidez les artistes en investissant dans l'art, cela ne vous coûtera rien !

En France, depuis 1985, les entreprises (sociétés soumises à l’IS ou sociétés de personnes, quelle que soit leur activité) peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les acquisitions d’oeuvres d’art, sans aucune autorisation préalable de l’Administration.

L’Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI) stipule que (extrait) :

… Les entreprises faisant l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des oeuvres concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. La déduction est pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes (20% par an)…

Exemple : vous avez un Chiffre d’affaires de 200.000 € et un résultat imposable de 10.000 € ; vous pouvez déduire 1.000 € et il n’y aura donc que 9.000 € soumis à l’impôt.

Si l’oeuvre d’art acquise vaut 5 000 €, elle sera donc amortie en totalité au bout de 5 ans ; l’entreprise en est propriétaire, elle ne lui aura rien coûté.

À noter également que les oeuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI).

PROFESSIONS LIBERALES:
GEREZ EFFICACEMENT VOTRE PATRIMOINE

Dans l'attente de voir l’Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts étendu aux professions libérales, vous pouvez néanmoins investir dans une œuvre d'art pour profiter d'avantages fiscaux intéressants: ISF, plus-value, transmission, ...
En savoir plus...

EN PRENANT CONSCIENCE QUE :

L'art devient un secteur incontournable quand les crises cycliques frappent l'économie mondiale et qu'au-delà des plaisirs esthétiques, la production artistique confirme aujourd'hui son statut de valeur refuge, vous APPORTEZ UNE VALEUR AJOUTEE à votre entreprise.

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